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Vidéos sur un site Web de chirurgien-dentiste : publicité ou communication ?

DigiDocteur est très heureux de vous présenter cet article qui relate d’un cas de justice ordinale envers la communication d’un chirurgien-dentiste.

 

1. Les Faits reprochés

Nous analysons cette fois un cas de “jurisprudence ordinale” d’un chirurgien-dentiste jugé en 2019 (affaire en détail sur ce lien : https://www.aonews-lemag.fr/le-mag-rubrique-règle-du-jeu-règles-de-la-publicités-pour-les-chirurgiens-dentistes-juin-2019/

Survenues avant la modification du code de déontologie relatif à la communication professionnelle (abordée dans notre article précédent), les conclusions de cette affaire sont néanmoins intéressantes.

Il était reproché à ce cabinet de chirurgien-dentiste de faire de la publicité illégale, avec les moyens suivants :

– mention publicitaire dans un annuaire professionnel
– fiches conseils sur un site Web
– utilisation de vidéos pédagogiques
– newsletter à l’attention des patients

Ayant découvert son site, ses autres confrères ont estimé qu’il s’agissait là d’actions publicitaires, de concurrence déloyale et contraires au principe confraternel. Ils ont donc déposé une plainte auprès du conseil de l’Ordre nationale des chirurgiens-dentistes pour atteinte à la déontologie du Code de la Santé Publique.

2. Le jugement

 

Dans ce cas précis, les vidéos diffusées, par leur importance, leur contenu ou leur accessibilité, ne représentaient pas un moyen publicitaire. Il s’agissait d’informations destinées au public.

La condamnation ordinale fut donc strictement limitée aux mentions publicitaires dans un annuaire professionnel.

Nous soulignons de nouveau comme indiqué dans notre précédent article : “Il est rappelé qu’il est interdit au chirurgien-dentiste d’obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur l’internet.”

3. Les conseils de DigiDocteur

L’utilisation de vidéos pédagogiques est possible dans le cadre professionnel, sur un site Web, ou même une Web application mobile.

Tout moyen de présentation d’actes médicaux à caractère préventif et de conseils aux patients pour maintenir leur confiance est parfaitement toléré et même recommandé par la charte ordinale de la communication des chirurgiens-dentistes.

Elles doivent néanmoins être compatibles avec la loi et les codes de déontologie.

Il faut à tout prix éviter les témoignages des patients ou la mise en avant de pratiques particulières, avec des comparaisons vis-à-vis des confrères.

 

L’existence d’un Conseil scientifique de qualité chez le prestataire fournisseur de vidéos est fortement conseillée, comme c’est le cas chez DigiDocteur, fondé par des chirurgiens-dentistes et des médecins.

Notre Conseil scientifique est ainsi composé d’experts reconnus. Il apporte des évaluations précieuses et son exigence demeure l’éthique sur l’ensemble de nos informations diffusées et prestations délivrées.

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